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Le Droit Pénal est la branche du droit qui regroupe les affaires liées à la commission d' infractions : contraventions, délits et crimes.
La procédure, selon la gravité de l'infraction, se déroule, soit devant le Tribunal de Police, soit devant le Tribunal Correctionnel, soit devant la Cour d'Assises.
Les appels des jugements des Tribunaux de Police et Correctionnels sont examinés par la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de Nancy.
Les appels sur les arrêts de Cours d'Assises sont examinés par une autre Cour d'Assises.
Il se peut également que l'affaire fasse l'objet d'une procédure d'instruction avant jugement, celle-ci se déroule devant un Juge d'Instruction.
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